2 types de soumission : Gratuite (BASIC) et Payante (PREMIUM)
2018-10-22, Reconnu coupable, le prévenu a été condamné à la peine de 3 ans de prison ferme, assortie d’un suivi socio-judiciaire pendant 6 ans, d’une obligation de travail et d’indemniser les victimes et d’une injonction de soins. Le tribunal lui a fait l’interdiction d’exercer une activité, professionnelle ou bénévole, en relation avec des mineurs. Il a été maintenu en détention et a retrouvé la prison dès sa sortie de l’audience. Il devra verser plus de 20 000 euros aux parties civiles (1 euro symbolique à l’association des Scouts et guides de France, ainsi que ses frais d’avocat). S’il ne respecte pas lesdites obligations, il encourt 3 ans d’emprisonnement supplémentaires. Il sera également inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles.
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